Politique de confidentialité de Jardin Harmonie SAS

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet et, plus généralement, toute personne concernée, sur la manière dont Jardin Harmonie SAS collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de jardinage, d’aménagement et d’entretien des espaces extérieurs.

1. Introduction et informations sur la société

Responsable du traitement : Jardin Harmonie SAS

Adresse : 18 Rue des Hortensias, 69008 Lyon, France

E-mail : [email protected]

Téléphone : +33 4 72 58 94 16

Dans le cadre de ses activités de conception, création, entretien et suivi de jardins et espaces verts, Jardin Harmonie SAS est susceptible de traiter des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Collecte et traitement des données

Jardin Harmonie SAS collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation de ses prestations et à la gestion de sa relation avec ses clients et prospects. Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

• identité : nom, prénom, civilité ;
• coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• données relatives aux demandes de devis, aux projets de jardinage et aux prestations commandées ;
• données de facturation et de suivi commercial ;
• données techniques de navigation lorsque cela est applicable, telles que l’adresse IP, les identifiants de connexion ou les cookies, sous réserve de votre consentement lorsque requis ;
• toute information communiquée volontairement via un formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, ou indirectement dans le cadre de l’exécution des prestations, des demandes de devis, de la relation commerciale ou du fonctionnement du site internet.

3. Finalités du traitement

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information et de devis ;
• étudier la faisabilité d’un projet d’aménagement, de création ou d’entretien de jardin ;
• préparer, conclure et exécuter les contrats de prestations ;
• gérer la relation client, les rendez-vous, interventions et le service après-vente ;
• émettre les factures, assurer le suivi comptable et administratif ;
• gérer les obligations légales, fiscales et comptables ;
• assurer la sécurité du site, prévenir les abus et améliorer les services ;
• le cas échéant, adresser des communications commerciales, sous réserve des règles applicables et des choix exprimés par la personne concernée.

4. Bases légales du traitement

Les traitements de données réalisés par Jardin Harmonie SAS reposent sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment pour l’établissement d’un devis, la réalisation d’une prestation ou le suivi d’une commande ;
• Le respect d’obligations légales, notamment en matière de facturation, comptabilité, fiscalité et archivage ;
• L’intérêt légitime de Jardin Harmonie SAS, par exemple pour assurer la gestion et la sécurité de ses activités, améliorer ses services ou gérer sa relation commerciale ;
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, pour l’envoi de prospection commerciale électronique non exemptée ou pour d’autres traitements spécifiques.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• les collaborateurs habilités de Jardin Harmonie SAS ;
• les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance informatique, la messagerie, l’édition de devis et factures, ou la gestion du site internet ;
• les prestataires de paiement, si applicable ;
• les conseils externes, notamment experts-comptables, avocats ou assureurs ;
• les autorités administratives, fiscales ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Jardin Harmonie SAS veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes quant à la protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, conformément aux exigences applicables du RGPD.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Jardin Harmonie SAS privilégie des prestataires situés au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains outils ou services techniques peuvent impliquer un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen.

Dans une telle hypothèse, Jardin Harmonie SAS s’assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

Lorsque la loi l’exige, les personnes concernées sont informées des garanties mises en place.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données relatives aux demandes de devis et de contact : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf relation contractuelle ou obligation légale contraire ;
• Données clients et contractuelles : conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant les durées légales applicables ;
• Documents comptables et fiscaux : conservés conformément aux obligations légales applicables ;
• Données liées aux cookies et traceurs : conservées selon la durée de vie des cookies et les règles applicables, généralement jusqu’à 13 mois pour les traceurs soumis à consentement ;
• Données de prospection commerciale : conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition, selon le cas.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis par la loi.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants, sous réserve des conditions et limites prévues par la réglementation :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique ;
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, lorsque la réglementation applicable le permet.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Jardin Harmonie SAS aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité, conformément à la réglementation applicable.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut entraîner l’arrêt des traitements concernés, par exemple l’envoi de certaines communications commerciales ou l’utilisation de cookies non essentiels, sans affecter les prestations déjà réalisées ou les traitements fondés sur une autre base légale.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après avoir contacté Jardin Harmonie SAS, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Jardin Harmonie SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, et de les protéger contre toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation accidentelle ou illicite.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• la gestion des mots de passe et des accès aux outils numériques ;
• le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité ;
• la sélection de prestataires offrant des garanties de sécurité adaptées.

Bien que Jardin Harmonie SAS s’efforce d’assurer un niveau de sécurité approprié, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement infaillible.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Jardin Harmonie SAS
18 Rue des Hortensias, 69008 Lyon, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 4 72 58 94 16

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardin Harmonie SAS peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter l’évolution de ses pratiques, de ses services ou des exigences légales et réglementaires.

La version la plus récente de la politique de confidentialité sera mise à disposition sur le site internet ou communiquée par tout autre moyen approprié. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : juillet 2026